L’achat d’une propriété en Espagne est différent de l’achat dans votre pays.
Il faut commencer par trouver une propriété qui réponde à vos besoins.
Que faire ensuite:
1. Formalisation de l’offre – Remise d’acompte
Une fois les parties parvenues à un accord verbal, cet accord sera formalisé par écrit. L’acompte est remis pour retirer la propriété du marché. Il est généralement de 3000 € pour des petites propriétés, et de 6000 € pour les propriétés de plus de 300 000 €.
2. Engagement d’un avocat
Un avocat vous apportera les garanties judiciaires pour l’achat de la propriété, et garantira que toutes les conditions juridiques espagnoles sont remplies. Le choix d’un bon avocat est une étape très importante du processus d’achat.
3. Numéro N.I.E.
Tout acquéreur ou vendeur doit avoir un numéro NIE. Ce document peut être obtenu auprès de la Police nationale. Pour cette démarche, votre présence est nécessaire.
4. Contrat privé
L’acquéreur et le vendeur confirmeront les détails de l’achat à travers un contrat privé. Cela se fait généralement dans les deux semaines suivant l’acceptation formelle de l’offre.
Votre avocat vous garantira qu’il n’y a pas d’impôts en retard concernant la propriété, et qu’elle est vendue sans charges.
Dans ce contrat privé figureront toutes les conditions convenues de l’offre et de la vente, ainsi que la date de la signature.
L’acquéreur versera un acompte non remboursable de 10 %.
5. Notaire
Acquéreur et vendeur devront assister au rendez-vous convenu avec le notaire pour signer “l’acte de vente”.
C’est à ce moment-là que sera effectué le paiement du solde restant, et que la possession de la propriété passera à l’acquéreur.
Une fois que le contrat est signé, il sera présenté au Registre foncier.
6. Registre
Le notaire enverra par fax une copie de l’acte de vente au Registre foncier local.
Le registre final de l’acte peut prendre jusqu’à 2 mois.
Votre avocat effectuera les démarches pour le paiement de tous les impôts importants associés à l’achat, et réalisera le transfert de compte avec les fournisseurs locaux de services publics, tels que l’eau, l’électricité et le téléphone.
7. Les honoraires
Honoraires juridiques : normalement 1 % du prix d’achat, plus TVA appartenant à 16 % de la quantité.
Frais de notaire : ils sont fixés par la Loi. Ils vont de 300 € pour les propriétés les moins chères, à 1200€ pour les propriétés de grande valeur.
Honoraires de cadastre (registre): généralement environ 20 % de moins que les frais de notaire.
8. Impôts à payer par l’acquéreur
TVA ou ITP : la TVA s’applique aux propriétés nouvelles, tandis que l’ITP s’applique aux logements d’occasion.
Pour la revente, l’ITP est de 8 % pour les quantités de moins de 400 000€, et de 9 % pour les quantités de 400 000€ à 700 000€
Pour les nouvelles propriétés, la TVA est de 10 %, et il existe également un impôt AJD (actes juridiques documentés) de 1,2 %.
9. Impôts à payer par le vendeur
La plus-value est un impôt municipal basé sur l’augmentation officielle de la valeur du terrain depuis la dernière fois que la propriété a changé de propriétaire. Cet impôt doit être payé par le vendeur, mais il peut être convenu avec l’acquéreur que ce dernier s’en charge. Cet impôt peut aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros pour les grandes propriétés. Il sera convenu de la partie chargée de la payer, au cours des négociations, et surs les conseils de votre avocat.
Gains de capital d’impôts : sur une échelle de 21 % à 27 % des gains.
Rétentions fiscales pour non-résidents : si le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, l’acquéreur devra retenir 3 % du prix d’achat et les payer au nom du vendeur, au bureau des impôts. Le vendeur fera une déclaration d’impôts afin de voir si l’impôt des gains de capital est applicable. S’il n’y a pas d’impôt applicable, le vendeur demandera le remboursement de 3 % auprès du bureau des impôts. L’Agence Fiscale dispose de 3 mois pour rendre l’argent.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous joindre.
